Amendement n° 780 · Article 27
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots :
« des articles 18 et 19 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« doit mentionner sa qualité de cultuelle dans les statuts ».
Exposé sommaire
Cette disposition est une contrainte supplémentaire à l’égard des associations cultuelles. Il convient de l’alléger.