Amendement n° 776 · Article 23
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 23‑10‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le médiateur peut établir des relations avec les familles de l’école hors contrat et l’instruction à domicile. »
Exposé sommaire
Cette disposition permettrait d’établir des liens plus construits entre l’instruction à domicile, les écoles hors contrat et l’éducation nationale.