Amendement n° 767 · Article 21
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° bis L’article L. 131‑10 est ainsi modifié :
« a) Au sixième alinéa, les mots : « ces résultats sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots :« des lacunes graves sont manifestes dans les enseignements » ;
« b) Au septième alinéa, les mots : « sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots : « démontrent le défaut d’investissement pour remédier aux insuffisances signifiées » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de mieux encadrer le contrôle de l’instruction à domicile.