Amendement n° 747 · Article 6
De Anne-France Brunet (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brunet, Mme Krimi, M. Anato, M. Batut, Mme Provendier et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de sauvegarde ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les associations devront s’engager, dans le cadre des contrats d’engagement républicain, à respecter l’ordre public et non plus à le sauvegarder. En effet, la sauvegarde de l’ordre public est avant tout une prérogative de la puissance publique. Elle n’a pas lieu d’être exercé par des associations. Il est donc préférable et plus opérationnel que les associations s’engagent à respecter l’ordre public comme le préconise la Défenseure des Droits.
Cosignataires (5)
Patrice Anato, Xavier Batut, Sonia Krimi, Sandrine Mörch, Florence Provendier