Amendement n° 720 · Article 26
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La baisse du nombre minimum de membres nécessaires pour former une association, qui passe à 7 membres, contre notamment 25 membres pour les villes de plus de 20 000 habitants précédemment, ne semble pas justifié et entre en contradiction avec l’objectif recherché par le texte de mieux limiter les dérives communautaristes en association. En effet, un nombre plus réduit de personne nécessaire pour fonder une association cultuelle rendra plus facile la création ou la prise de contrôle d’associations par des groupes radicaux.
Surtout cette première partie de l’article est en contradiction avec sa suite qui au contraire alourdit considérablement les règles de fonctionnement de l’ensemble des associations cultuelles.
Cet article semble au global incohérent, raison pour laquelle les auteurs de cet amendement en proposent la suppression.
Cosignataires (8)
Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Benoit Simian