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Amendement n° 688 · Article 14

De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 14/01/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Aux alinéas 2, 4, 5, 7, 8, 11, 12, 14, 16, 18, 20 et 22, après chaque occurrence du mot :

« polygamie »,

insérer les mots :

« ou polyandrie ».

Exposé sommaire

En langue française, le terme polygamie réfère à un homme qui a plusieurs femmes. Il convient donc de compléter le texte en ajoutant systématiquement la polyandrie, qui concerne une femme ayant plusieurs conjoints, pratique légale dans plusieurs pays dans le monde.

Cosignataires (13)

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian