Amendement n° 669 · Article 6
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« notamment entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la précision accolée au principe d’égalité – principe que les associations doivent s’engager à respecter pour bénéficier de subventions, en vertu de cet article 6.
En effet, préciser que les associations subventionnées doivent respecter le principe d’égalité « notamment entre les femmes et les hommes » risque d’amoindrir la portée-même du principe d’égalité, et donc d’avoir l’effet inverse que celui recherché. Il est évident que l’égalité comprend l’égalité entre les femmes et les hommes. La notion seule d’égalité suffit à elle-même pour mentionner le principe d’égalité entre tous les citoyens.
Cosignataires (12)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian