Amendement n° 646 · Article 44
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ciotti, M. Diard, Mme Genevard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marleix, M. Ravier, M. Reda, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. de la Verpillière et M. Meyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux mois »,
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
L'article 44 prévoit que la durée de la fermeture ne peut excéder deux mois. Cette durée est insuffisamment longue au regard des enjeux en cause, le présent amendement des Députés Les Républicains propose donc de la porter à six mois.
Cosignataires (26)
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Éric Diard, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Mansour Kamardine, Constance Le Grip, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Didier Quentin, Julien Ravier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Stéphane Viry