Amendement n° 635 · Article 21
De Valérie Oppelt (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Oppelt, M. Baichère, Mme Vidal, Mme Rossi, M. Anato et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Patrice Anato, Didier Baichère, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Annie Vidal