Amendement n° 626 · Article 6
De Valérie Oppelt (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Oppelt, M. Baichère, M. Gérard, Mme Cazarian, Mme Sarles, M. Testé, Mme Rossi, Mme Brunet, M. Anato et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de lutte contre les discriminations. »
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot :
« et ».
Exposé sommaire
Il nous semble important, dans le cadre de ce projet de loi, que soit intégrée dans les objectifs du Contrat d’Engagement Républicain, la lutte contre les discriminations de sorte à ce que toute association s’engage, dans le cadre de son activité et de son administration à respecter le principe d’égalité
Cosignataires (9)
Patrice Anato, Didier Baichère, Anne-France Brunet, Danièle Cazarian, Raphaël Gérard, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Stéphane Testé