Amendement n° 604 · Article 6
De Florence Granjus (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Granjus, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Silin et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le respect du contrat d’engagement républicain fait l’objet d’une évaluation annuelle pour garantir sa mise en œuvre par les associations signataires. »
Exposé sommaire
Le respect du contrat d’engagement républicain, prévu par le présent projet de loi, nécessite une évaluation annuelle. Cette évaluation est d’autant plus importante car il s’agit d’associations qui sollicitent l’octroi de subvention publique.
Cosignataires (4)
Frédéric Barbier, Marion Lenne, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock