Amendement n° 603 · Article 5
De Florence Granjus (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Granjus, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M. Martin, M. Person, M. Barbier et Mme Atger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et, ou, psychique ».
Exposé sommaire
51 % des salariés du secteur public se disent exposés aux incivilités, insultes et menaces qui sont le fait des publics des services concernés. Plus d’un tiers d’entre eux disent en être personnellement affectés et en souffrir (troubles du sommeil, perte de confiance en soi...).
Le code du travail dans son article 4121‑1 pose l’obligation de résultat faite à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé non seulement physique mais également mentale/psychique de ses salariés. En conséquence, le texte doit répondre à cette obligation et reprendre la notion d’atteinte psychique.
Cosignataires (8)
Stéphanie Atger, Frédéric Barbier, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Didier Martin, Pierre Person, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock