Amendement n° 588 · Article 25
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Benassaya, M. Meyer, M. Grelier, M. de la Verpillière, M. Viry, M. Bazin et M. Menuel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« de la charte d’engagement républicain mentionnée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18.
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« La charte d’engagement républicain mentionnée ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13.
V. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« du contrat »
les mots :
« de la charte ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16 et 24.
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« le contrat d'engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« la charte d'engagement républicain qu’elle a souscrite ».
VIII. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 17.
IX. – En conséquence, au début de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« le contrat »
les mots :
« la charte ».
Exposé sommaire
La notion de contrat est juridiquement reconnue en droit français. Il est proposé de le remplacer par le mot « charte »afin de ne pas dévoyer l’utilisation du mot « contrat ».
Pour autant, cela ne modifie pas l’engagement des parties.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Stéphane Viry