Amendement n° 575 · Article 26
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Genevard, M. Viry, M. de la Verpillière, M. Parigi, M. Meyer, M. Benassaya et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article sont également applicables aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. »
Exposé sommaire
L’article 26 a notamment pour objectif de renforcer les procédures de démocratie interne afin de mieux lutter contre les tentatives de prise de contrôle par des groupes radicaux, notamment.
Le présent amendement propose d’étendre ce dispositif aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Jean-François Parigi, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Stéphane Viry