Amendement n° 501 · Article 16
De Stéphanie Atger (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Atger, M. Testé, Mme Dufeu, M. Maire, Mme Charrière et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Sylvie Charrière, François Cormier-Bouligeon, Audrey Dufeu, Jacques Maire, Stéphane Testé