Amendement n° 499 · Article 14
De Stéphanie Atger (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Atger, Mme Dufeu, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Raphan, M. Gérard, Mme Sage, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier et M. Ahamada
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Saïd Ahamada, Sylvie Charrière, Audrey Dufeu, Raphaël Gérard, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Maina Sage, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal