Amendement n° 498 · Article 2
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, M. Berville, Mme Rilhac, Mme Zitouni, Mme Muschotti, M. Bothorel, Mme Dubost, Mme Galliard-Minier, M. Le Bohec, Mme Janvier et Mme Pételle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Hervé Berville, Éric Bothorel, Coralie Dubost, Camille Galliard-Minier, Caroline Janvier, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Bénédicte Pételle, Cécile Rilhac, Souad Zitouni