Amendement n° 478 · Article 2
De Didier Le Gac (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Gac, M. Templier, M. Pellois, Mme Melchior, Mme Panonacle, M. Pont, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Corceiro, Mme Lenne, M. Testé, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vidal, M. Rebeyrotte et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Jean-Charles Colas-Roy, David Corceiro, François Cormier-Bouligeon, Marion Lenne, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Hervé Pellois, Jean-Pierre Pont, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Annie Vidal