Amendement n° 472 · Article 2
De Marine Le Pen (Non inscrit) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Le Pen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Le mécanisme de veto, et, s’il ne suffit pas, de substitution par l’autorité préfectorale, va dans le bon sens, précisément, pour favoriser le respect de la laïcité , mais seulement en cas d’atteinte « grave » et seulement s’il s’agit d’une « décision » du gestionnaire du service : ce qui en restreint considérablement la portée pratique.
Les atteintes à la neutralité, le plus souvent, sont plus discrètes, non officialisées, fruit d’une dérive sournoise dans le quotidien.
Pour renforcer l’effectivité de cette mesure, il convient de supprimer le mot gravement.