Amendement n° 455 · Article 21
De Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, rapporteure thématique M. Philippe Vigier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :
« 3° À l’article L. 131‑10 :
« a) Au troisième alinéa, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois » ;
« b) Au quatrième alinéa, la deuxième phrase est ainsi rédigée :
« Il est organisé alternativement au domicile de l’enfant et dans l’école publique à laquelle l’enfant est rattaché. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit une amélioration du contrôle de l’instruction en assurant deux contrôles annuels, alternativement au domicile de l’enfant et dans l’établissement d’enseignement public auquel il est rattaché. Dans ce dernier cas, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut proposer que ce contrôle prenne la forme d’un regroupement avec d’autres enfants également en instruction en famille.
Cosignataires (54)
Erwan Balanant, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman