Amendement n° 424 · Article 7
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les principes du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« l’engagement ».
Exposé sommaire
Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat.
Le Conseil d’État lui-même montrait d’ailleurs que ce vocable n’est pas approprié et « propose de retenir les termes d’« engagement républicain » à la place de « contrat d’engagement républicain », celui-ci n’ayant pas la nature d’un vrai contrat ».
Ici, nous irons plus loin en proposant de ne retenir que le vocable « engagement » qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui veut tout et rien dire. Qui serait capable de définir « un engagement républicain » ? On pourra invoquer la devise républicaine ou beaucoup d’autres bonnes intentions mais concrètement, quels seront les contours de cet « engagement républicain » ? À l’inverse, si dans ce projet de loi on définit les points de cet engagement, cela aura le mérite de la clarté.