Amendement n° 422 · Article 6

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , par un contrat d’engagement républicain, ».

II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots :

« le contrat d’engagement républicain »,

les mots :

« l’engagement ».

Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat.

Le Conseil d’État lui-même montrait d’ailleurs que ce vocable n’est pas approprié et « propose de retenir les termes d’« engagement républicain » à la place de « contrat d’engagement républicain », celui-ci n’ayant pas la nature d’un vrai contrat ».

Ici, nous irons plus loin en proposant de ne retenir que le vocable « engagement » qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui veut tout et rien dire. Qui serait capable de définir « un engagement républicain » ? On pourra invoquer la devise républicaine ou beaucoup d’autres bonnes intentions mais concrètement, quels seront les contours de cet « engagement républicain » ? À l’inverse, si dans ce projet de loi on définit les points de cet engagement, cela aura le mérite de la clarté.