Amendement n° 404 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de ces obligations »
les mots :
« des principes de laïcité et de neutralité du service public mentionnés au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.