Amendement n° 403 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« effet »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Quand ce projet de loi demande à un organisme de droit public ou de droit privé de veiller à ce que des salariés ou des personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique « s’abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieuses », il y a de quoi s’inquiéter.
Est-ce à dire qu’on ne peut pas manifester une opinion, notamment philosophique, comme la laïcité au sein d’un service public ?