Amendement n° 393 · Article 21
De Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Moreau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« éducation »,
insérer les mots :
« et d’avoir accepté expressément de se soumettre à la dispense d’un enseignement républicain dont le contenu et les modalités sont fixés par décret ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout enfant bénéficiant de l’autorisation d’avoir recours à une instruction en famille, de bénéficier d’un enseignement républicain dont les conditions et le contenu seraient précisés par décret.