Amendement n° 383 · Article 6
De Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Moreau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« sollicite »,
insérer les mots :
« le bénéfice d’un crédit d’impôt ou ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à élargir le respect des valeurs contenues dans contrat républicain tel qu’énoncé dans l’article, à toute association qui sollicite, non seulement l’octroi d’une subvention, mais aussi à celles souhaitant avoir recours au mécanisme du crédit d’impôt.