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Amendement n° 345 · Article 43

De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Benassaya, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Reda et M. Menuel
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« cultuelle »,

insérer les mots :

« , éducative, de jeunesse, de sport ou de recherche ».

Exposé sommaire

En l’état actuel et depuis la fin du proto-État de l’État islamique (Daech), la menace sur la France est totalement endogène. L’entrisme est de rigueur. Le djihad s’attaque à tous les territoires de notre Nation ; à toutes les institutions (services publics, associations, entreprises, …) ; à touss les domaines (économie, enseignement, sport, …).

Afin de protéger d’abord les plus fragiles, c’est-à-dire les mineurs et les jeunes adultes, il apparaît évident d’éloigner les personnes condamnées pour des actes de terrorisme.

Le présent amendement vise donc à écarter les auteurs de tels actes de la direction et de l’administration d’une association en lien avec le culte, l’éducation , de la jeunesse, du sport ou de la recherche.

Cosignataires (15)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Philippe Gosselin, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart