Amendement n° 333 · Article 6
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Aubert et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le maire peut refuser la location d’une salle municipale à un individu ou à une association organisant un événement aux motifs religieux.
Exposé sommaire
En l’état actuel du droit, la loi interdit à un maire de refuser la location d’une salle municipale à un individu ou une association organisant un événement religieux même en cas de dérive.
Les communes essayant d’annuler la venue de prédicateurs islamistes dans leurs propres locaux voient ainsi leurs arrêtés retoqués par la justice administrative. Cette proposition leur permettrait de ne pas entrer dans une forme de clientélisme ou de surenchère entre communautés et d’empêcher la tenue de discours anti-républicains au sein des équipements publics, comme cela a pu parfois arriver.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Frédéric Reiss, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry