Amendement n° 320 · Article 21
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Benassaya, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Gosselin et M. Menuel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
La présente disposition ne nécessite pas d’être rendue applicable à la prochaine rentrée eu égard aux enfants et aux familles concernées. L’objet du présent amendement vise à décaler a minima d’une année l’application de ce nouveau dispositif.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Philippe Gosselin, Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart