Amendement n° 293 · Article 6
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sauvegarde de l’ordre public »
les mots :
« sûreté nationale et collective ».
Exposé sommaire
Ces termes sont plus appropriés dans le cadre de cet alinéa.