Amendement n° 289 · Article 27
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, M. Therry et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le délai de validité de la déclaration de qualité cultuelle. Une association cultuelle n’a pas vocation à changer de qualité régulièrement, il semble donc raisonnable d’allonger ce délai pour une réévaluation tous les dix ans.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart