Amendement n° 288 · Article 18
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, M. Reda, M. Therry et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« ou d’une personne mineure ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer des circonstances aggravantes pour la diffusion d’informations contre les mineurs.
Il s’agit tout simplement de mieux protéger nos enfants et leur vie privée, scolaire et familiale.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Robin Reda, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart