Amendement n° 284 · Article 18
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, M. Reda, M. Therry et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« privée, »
insérer les mots :
« scolaire, universitaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les dispositions du présent article à la vie scolaire.
Diffuser le nom ou l’adresse de l’école, du collège, du lycée ou de l’université d’un enfant, d’un étudiant ou de toute autre personne, dans le but de l’exposer, doit évidemment constituer une infraction, au même titre que diffuser des informations sur la vie privée, familiale ou professionnelle.
Le harcèlement scolaire et universitaire est un fléau, nous devons éviter qu’il puisse s’étendre à ses abords avec des auteurs extérieurs pour protéger les enfants de la République.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Robin Reda, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart