Amendement n° 267 · Article 24

De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier: Respect des principes de la République
Signataires: Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury et M. Menuel
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« un phrase ainsi rédigée »

les mots :

« deux phrases ainsi rédigées ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine, et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. »

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de cohérence avec les objectifs visés par le texte.

Si les établissements hors contrat peuvent poser problème, il convient de s’assurer que les établissements pilotés depuis l’étranger, valorisant une langue et une culture étrangère et mettant en contact leurs élèves avec des interlocuteurs dont les propos ou les actes ont été jugés contraires à l’ordre public ne soient pas oubliés du dispositif prévu.

Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires (13)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart