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Amendement n° 240 · Article 25

De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Larrivé
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ‑de veiller à ce que leurs agents, leurs adhérents ainsi que les agents et les adhérents de leurs associations affiliées et des ligues professionnelles qu’elles ont créées ne manifestent pas de façon ostentatoire leur appartenance religieuse ; »

Exposé sommaire

Compte tenu de l'intensité de l'entrisme islamiste dans le domaine du sport, une disposition proche de celle de la loi de 2004 prohibant les signes religieux ostentatoires à l'école devrait s'appliquer aux fédérations sportives ainsi qu'aux associations affiliées et aux ligues professionnelles qu'elles créent.