Amendement n° 228 · Article 2
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. de Ganay et M. Bouley
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Emmanuel Maquet, Jean-Pierre Vigier