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Amendement n° 217 · Article 37

De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin et M. Menuel
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart