Amendement n° 210 · Article 6
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, Mme Gipson, Mme Vidal, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Silin et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’association s’étant engagée par le contrat d’engagement républicain en informe ses membres, et met à leur disposition des ressources documentaires garantissant la bonne compréhension des principes énoncés par le contrat d’engagement républicain. Ces ressources documentaires seront publiées par les services publics compétents. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soutenir la bonne compréhension des principes auxquels s’engagent les associations au titre du contrat d’engagement républicain. Il garantit que tous les membres des associations concernées soient informés des engagements pris, et aient accès aux ressources documentaires de qualité dont ils pourraient avoir besoin pour comprendre la portée des principes qui sont énoncés dans le contrat d’engagement républicain.
Cosignataires (7)
Grégory Besson-Moreau, Anne-France Brunet, Sébastien Cazenove, Séverine Gipson, Marie Silin, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal