Amendement n° 201 · Article 12
De Thomas Rudigoz (La République en Marche) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Gomez-Bassac, M. Perrot, M. Testé, Mme Brulebois, M. Michels, M. Anato, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, Mme Silin, M. Rebeyrotte et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Patrice Anato, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Valérie Gomez-Bassac, Carole Grandjean, Émilie Guerel, Thierry Michels, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Marie Silin, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Alice Thourot, Laurence Vanceunebrock