Amendement n° 147 · Article 42
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Hemedinger, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, Mme Serre, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre systématique l’interdiction de paraître dans les lieux de culte pour les faits de radicalisation.
Cosignataires (23)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Claude de Ganay, Yves Hemedinger, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry