Amendement n° 139 · Article 5
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 13/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Di Filippo, Mme Genevard, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, Mme Serre, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Claude de Ganay, Annie Genevard, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry