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Amendement n° 135 · Article 25

De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 12/01/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Reda, M. Bony, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Rolland, M. Door, M. Bazin, M. Viry, M. Parigi, M. Therry et Mme Louwagie
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« mineurs, »,

insérer les mots :

« ainsi qu’au respect de la laïcité et de la neutralité par les éducateurs sportifs ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose l’élargissement des obligations déterminées par le contrat d’engagement signé par les fédérations sportives. Face à la montée des actes de radicalisation dans le milieu sportif, l’amendement prévoit le respect de la laïcité et de la neutralité pour les éducateurs sportifs qui sont en contact des plus jeunes.

Cosignataires (22)

Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Stéphane Viry