Amendement n° 129 · Article 21
De Jacques Marilossian (La République en Marche) · déposé le 12/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 131‑1, les mots : « des deux sexes » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La mention des deux sexes n’a pas de sens dans la mesure l’instruction est obligatoire pour les enfants sans distinction de sexe.
La précision des deux sexes n’a aucune valeur rédactionnelle et peut même être problématique pour les enfants intersexes.
Ces mots doivent donc être supprimés du code de l’éducation.
Cosignataires (5)
Anne-France Brunet, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal