Amendement n° 128 · Article 18
De Jacques Marilossian (La République en Marche) · déposé le 12/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Rossi, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« immédiat »,
insérer les mots :
« ou différé ».
Exposé sommaire
La lutte contre la haine et les contenus illicites en ligne ne peut pas se réduire à l’immédiateté de la diffusion.
Il convient d’intégrer également la dimension différée de la diffusion des contenus haineux et illicites en ligne.
La haine n’est pas seulement immédiate, elle peut être enregistrée et diffusée plus largement tel un lent poison pour atteindre à un moment ou à un autre la personne visée.
Cosignataires (6)
Anne-France Brunet, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal