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Amendement n° 124 · Article 43

De Ludovic Mendes (La République en Marche) · déposé le 12/01/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Mendes, M. Mis, M. Blanchet, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Brunet, Mme Zitouni, Mme Osson et Mme Rilhac
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Christophe Blanchet, Anne-France Brunet, Jean-Michel Mis, Catherine Osson, Patrice Perrot, Cécile Rilhac, Hélène Zannier, Souad Zitouni