Amendement n° 120 · Article 21
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 12/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Gosselin, M. Viala, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Kuster, M. Sermier, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Marianne Dubois, M. Quentin, Mme Boëlle, M. Perrut, M. Reiss, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Viry et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux complet de l’enseignement à domicile.
Exposé sommaire
Aujourd’hui, faute d’éléments concrets et récents , nous sommes dans l’incapacité de connaitre la réalité de l’enseignement à domicile : combien d’enfant sont concernés, quels liens les parents entretiennent avec le rectorat, comment le suivi est organisé, etc...
Cet amendement souhaite donc que des chiffres précis soient communiqués au Parlement. Il faut un état des lieux exhaustif : nombre d’enfants concernés, répartition géographique, éléments défaillants ou non, risque de radicalisation ou non, encadrement, amélioration, contrôles éventuels...).
Cosignataires (25)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marianne Dubois, Claude de Ganay, Annie Genevard, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry