Amendement n° 115 · confortant le respect des principes de la République,
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 12/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Reda et M. Menuel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes »
les mots :
« contre le séparatisme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart