Amendement n° 97 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 12/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Menuel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Julien Ravier