Amendement n° 75 · Article 14
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 11/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, Mme Valérie Petit, M. Gouffier-Cha et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Stéphanie Atger, Stella Dupont, Guillaume Gouffier Valente, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Sandra Marsaud, Sandrine Mörch, Valérie Petit, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock