Amendement n° 57 · Article 44
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 11/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. de Ganay, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Ferrara, Mme Kuster, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Porte, M. Schellenberger, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut prononcer »
le mot :
« prononce ».
Exposé sommaire
Lorsque dans certains lieux de culte, les idées et théories qui sont diffusées ou les activités qui s’y tiennent constituent des provocations à la haine ou à la violence, ceux-ci doivent être fermés de façon systématique par décision du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de police.
La fermeture des lieux de culte qui représentent un danger pour notre société n’est pas une simple option, elle doit devenir obligatoire.
Cosignataires (31)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Annie Genevard, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry